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Suivi des clauses sociales en République démocratique du Congo 2011-2020

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Principaux messages

  • L’essentiel des ressources financières consacrées aux infrastructures est allouée au secteur de l’éducation, soit environ 4 millions USD (74 %), suivis par 20 % dans les infrastructures sanitaires, 4 % dans les infrastructures routières et enfin 1 % dans le secteur des adductions d’eau. Dans le secteur de l’éducation, les bénéficiaires directs sont estimés à environ 36 446 élèves cumulés durant la période de suivi. Au total, c’est 127 écoles, 85 centres de santé, 27 bâtiments administratifs, 11 points d’eau et 436 kilomètres (km) de route qui ont été réalisés dans le cadre des clauses sociales.
  • La mobilisation effective des ressources financières constitue l’enjeu majeur pour un système de clauses sociales efficace. Il existe un écart significatif entre le montant des financements « estimés » et arrêtés d’un commun accord entre les communautés locales (20 322 367 USD) et les concessionnaires et les montants effectivement « mobilisés » après exploitation (7 810 037 USD). En moyenne, un tiers (38 %) des montants attendus ont été effectivement mis à la disposition des fonds de développement locaux (FDL).
  • L’efficacité et l’efficience des projets d’intérêt collectif nécessite des améliorations substantielles. En l’état actuel, peu de projets d’infrastructures ont été intégralement réalisés. Une utilisation efficiente des ressources disponibles requiert de retenir un minimum de projets, ou à tout le moins des projets jugés essentiels pour la communauté et d’y consacrer les ressources disponibles.
  • Les clauses sociales ont le potentiel d’être un puissant outil pour le développement socioéconomique des populations riveraines en République démocratique du Congo. Même si le niveau de ressources à mobiliser est perfectible, il n’en demeure pas moins vrai que les résultats actuels contribuent à améliorer le quotidien des communautés dans les domaines de la santé et de l’éducation.
  • Le soutien accordé à la société civile en matière de suivi des clauses sociales doit être poursuivi. Il serait cependant utile de disposer d’un vivier stable d’organisations non gouvernementales (ONG) et d’enquêteurs spécifiquement dédiés à cette activité de manière à consolider les capacités déjà acquises par les acteurs et améliorer la qualité des données collectées.
    Publication year

    2021

    Authors

    Tsanga, R.; Cerutti, P.O.; Njumboket, I.; Tibaldeschi, P.

    Language

    French

    Keywords

    socioeconomic development, natural resource management, logging, forest management, indigenous people, rural community

    Geographic

    Democratic Republic of the Congo

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