La prise en compte de la préservation de l’environnement dans les échanges commerciaux est une préoccupation ancienne sur la scène internationale. Cette préoccupation est fondée sur l’hypothèse selon laquelle le commerce international est susceptible de stimuler la mise en place de marchés écosensibles et par conséquent d’encourager l’adoption de modes de production plus durables et responsables sur le plan environnemental et social (OMC et PNUE 2018). Les implications potentiellement néfastes de la libéralisation du commerce international sur l’environnement, notamment la dégradation des écosystèmes forestiers et marins, ainsi que le changement climatique ont stimulé le développement des obligations environnementales dans les normes de régulation des échanges commerciaux au cours de la décennie 1990. Au niveau de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’article XX (g) du GATT de 1994 prévoyait déjà la possibilité pour les États de prendre des mesures commerciales se rapportant à la protection de l’environnement et à la conservation des ressources naturelles épuisables, à condition que lesdites mesures ne remettent pas en question la règle de nondiscrimination comme l’a rappelé l’organe d’appel en 1998 dans le cadre de l’affaire dite « crevettes-tortues » (OMC 1998). Signé à Cotonou le 23 juin 2000, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, s’inscrit dans cette dynamique. Dans sa version révisée en 2023 dite accord de SAMOA, les parties s’engagent expressément à prendre des mesures ambitieuses en matière d’adaptation et d’atténuation du changement climatique, de protection et d’utilisation durable des ressources naturelles.
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RIS (.ris)
TI - La mise en oeuvre des accords de partenariat volontaire dans le bassin du Congo
AU - Tsanga, R.
AU - Lescuyer, G.
AU - Ngomin, A.
AU - Nkoulou, J.
AU - Cerbonney, L.
AU - Heuse, E.
AU - Djeagou, A.
AB - La prise en compte de la préservation de l’environnement dans les échanges commerciaux est une préoccupation ancienne sur la scène internationale. Cette préoccupation est fondée sur l’hypothèse selon laquelle le commerce international est susceptible de stimuler la mise en place de marchés écosensibles et par conséquent d’encourager l’adoption de modes de production plus durables et responsables sur le plan environnemental et social (OMC et PNUE 2018). Les implications potentiellement néfastes de la libéralisation du commerce international sur l’environnement, notamment la dégradation des écosystèmes forestiers et marins, ainsi que le changement climatique ont stimulé le développement des obligations environnementales dans les normes de régulation des échanges commerciaux au cours de la décennie 1990. Au niveau de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’article XX (g) du GATT de 1994 prévoyait déjà la possibilité pour les États de prendre des mesures commerciales se rapportant à la protection de l’environnement et à la conservation des ressources naturelles épuisables, à condition que lesdites mesures ne remettent pas en question la règle de nondiscrimination comme l’a rappelé l’organe d’appel en 1998 dans le cadre de l’affaire dite « crevettes-tortues » (OMC 1998). Signé à Cotonou le 23 juin 2000, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, s’inscrit dans cette dynamique. Dans sa version révisée en 2023 dite accord de SAMOA, les parties s’engagent expressément à prendre des mesures ambitieuses en matière d’adaptation et d’atténuation du changement climatique, de protection et d’utilisation durable des ressources naturelles.
PY - 2025
PB - CIFOR-ICRAF
PP - Bogor, Indonesia and Nairobi, Kenya
UR - https://www.cifor-icraf.org/knowledge/publication/46237/
KW - climate change, climate change adaptation, climate change mitigation, environmental policies, forest ecosystems, marine ecosystems, sustainable production, trade
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Publication year
2025
Authors
Tsanga, R.; Lescuyer, G.; Ngomin, A.; Nkoulou, J.; Cerbonney, L.; Heuse, E.; Djeagou, A.
Language
French
Keywords
climate change, climate change adaptation, climate change mitigation, environmental policies, forest ecosystems, marine ecosystems, sustainable production, trade
Source
État des Forêts du bassin du Congo 2025 : Mise en œuvre des conventions internationales sur l’environnement et les forêts. CIFOR-ICRAF: Bogor, Indonesia and Nairobi, KenyaGeographic
Cameroon, Republic of the Congo
