A l’aune de la définition d’une nouvelle réforme de la politique foncière en République Démocratique du Congo, la présente étude ouvre une piste de réflexion en vue de contribuer à la mise en œuvre d’une politique foncière adéquate susceptible d’assurer la protection juridique spéciale des communautés locales et peuples autochtones vivant autour des concessions forestières. Il analyse non seulement les efforts fournis par le législateur congolais en vue de construire un régime juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales à l’accès aux ressources naturelles, mais également offre les préalables avant la mise en œuvre d’un régime foncier spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés des zones forestières (Communautés locales) en République Démocratique du Congo avec un essai des propositions.
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https://doi.org/10.5771/2363-6270-2018-2-168Altmetric score:
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RIS (.ris)
TI - Vers un régime foncier juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales des zones forestières en République Démocratique du Congo
AU - di Makungu, U.L.
AB - A l’aune de la définition d’une nouvelle réforme de la politique foncière en République Démocratique du Congo, la présente étude ouvre une piste de réflexion en vue de contribuer à la mise en œuvre d’une politique foncière adéquate susceptible d’assurer la protection juridique spéciale des communautés locales et peuples autochtones vivant autour des concessions forestières. Il analyse non seulement les efforts fournis par le législateur congolais en vue de construire un régime juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales à l’accès aux ressources naturelles, mais également offre les préalables avant la mise en œuvre d’un régime foncier spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés des zones forestières (Communautés locales) en République Démocratique du Congo avec un essai des propositions.
PY - 2018
UR - https://www.cifor-icraf.org/knowledge/publication/7374/
DO - https://doi.org/10.5771/2363-6270-2018-2-168
KW - indigenous peoples, land reform, local communities, policy
ER -Endnote (.ciw)
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%K indigenous peoples
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Publication year
2018
ISSN
2363-6270
Authors
Language
French
Keywords
indigenous peoples, land reform, local communities, policy
Source
Recht in Afrika | Law in Africa | Droit en Afrique. 21(2): 168-188
Geographic
Democratic Republic of the Congo
