À propos
Qu’est-ce que le suivi transparent ?
Les pays disposent d’une grande latitude dans l’établissement des objectifs et de la portée de leurs contributions déterminées au niveau national (CDN), mais ils sont également tenus de comptabiliser les émissions et absorptions du secteur d’une façon qui favorise la transparence, l’exactitude, l’exhaustivité, la cohérence et la comparabilité. Le suivi transparent des émissions et absorptions de gaz à effet de serre est possible lorsque les données sont gérées conformément à ces critères clés. Sur le plan de la transparence mondiale, la diversité des démarches entreprises par les pays dans l’établissement de leurs objectifs, associée à des capacités limitées au sein de certains pays, pose problème au niveau de l’efficacité de l’élaboration des rapports et de l’évaluation de l’action climatique dans le secteur de l’utilisation des terres.
En tirant avantage des démarches de suivi transparent, les pays peuvent augmenter leurs capacités pour suivre et rendre compte de leurs émissions et absorptions de GES du secteur des terres, et progresser dans la mise en œuvre du cadre de transparence renforcée (ETF) de l’accord de Paris.
Les démarches de suivi transparent se réfèrent à des jeux de données, des outils et des portails qui répondent aux besoins des pays dans le secteur des terres, en leur fournissant des données pouvant compléter les informations nécessaires à leur propre système de suivi.
Elles ne constituent pas un système unique ou une démarche tout-en-un. Au contraire, la mise en œuvre des démarches de suivi transparent repose sur l’accès à une grande diversité de méthodologies, de jeux de données et d’outils exploitables. Les démarches de suivi transparent peuvent également permettre d’anticiper, de repérer et de corriger des conflits ou incohérences potentiels entre jeux de données.
Nous avons retenu la théorie du changement illustrée dans la figure ci-dessous pour étayer la mise en œuvre de l’ETF, établi en vertu de l’accord de Paris et partant, pour accroître la confiance dans les données et l’action climatiques.
Comment naviguer dans ce site web
Les informations figurant dans ce site sont tirées du guide Suivi transparent dans la pratique : Guide pour un suivi transparent efficace dans le secteur de l’utilisation des terres
Livre I Comprendre les démarches de suivi transparent : Cette introduction pratique passe rapidement en revue les démarches de suivi transparent, explore les critères indispensables au suivi transparent et présente certaines avancées techniques récentes du secteur. Livre II Études de cas sur les démarches de suivi transparent : Pour un suivi transparent dans la pratique, décrit les résultats et les enseignements tirés de dix études de cas portant sur des démarches de suivi transparent mises en œuvre dans différents contextes nationaux.
La page « Critères » présente les neuf paires de critères permettant de définir les démarches de suivi transparent, et fait le lien avec les « dimensions » pertinentes des parties prenantes auxquelles ils s’appliquent.
Sur la page « Pays », les utilisateurs peuvent explorer les informations sur les quatre pays où le projet de suivi transparent s’est déroulé : la Côte d’Ivoire, l’Éthiopie, la Papouasie–Nouvelle–Guinée et le Pérou. Les profils des pays contiennent également des liens pour accéder au Livre II, qui contient les études de cas et les enseignements tirés de ces différents engagements.
Pour un suivi transparent dans la pratique
À qui s’adressent les directives du suivi transparent ?
Secteur privé
La communauté
La gouvernance
La dimension technique
Secteur privé
Les études de cas liées au secteur privé sont pertinentes pour les parties prenantes cherchant à mettre des démarches de suivi transparent en place dans le contexte des pratiques d’entreprise du secteur des terres et des chaînes d’approvisionnement, par exemple, pour démontrer leur conformité sur les produits zéro déforestation ou pour l’utilisation des marchés volontaires du carbone. Elles ciblent des problématiques en lien avec
- les sources de données et les méthodes de suivi de l’origine des produits de base zéro déforestation.
- la cohérence entre les cadres MRV publics et les activités MRV du secteur privé.
- la qualité des données utilisées pour les prises de décision, la conformité et les rapports.
- le suivi des impacts sociaux et économiques des projets REDD+, en plus du suivi de l’impact biophysique.
Les parties prenantes particulièrement concernées par cette dimension sont les entreprises tenues à des engagements et obligations zéro déforestation, les fournisseurs de données, dont de télédétection, qui contribuent aux efforts de transparence du secteur privé au travers des technologies de suivi, et les représentants des pouvoirs publics qui collaborent avec les entreprises sur les chaînes d’approvisionnement zéro déforestation.
Critères apparentés
Transparence et clarté
Comparabilité et interopérabilité
Complémentarité et échelle
Accès et diffusion
Responsabilité et obligation de rendre des comptes
La communauté
Les études de cas relevant de la dimension communauté sont pertinentes pour les parties prenantes issues des communautés locales et autochtones et celles qui travaillent à leurs côtés. Cette dimension porte sur le rôle que les communautés locales et les peuples autochtones peuvent endosser dans le processus de suivi, et sur les dispositions nécessaires à leur participation effective. Elle inclut, par exemple :
- le besoin de données à l’échelon de la communauté et de renforcement ciblé des capacités.
- le retour d’informations aux communautés.
- l’examen exhaustif des coûts et bénéfices associés au suivi pour les communautés, par exemple le niveau de compensation ou les coûts d’opportunité pour les membres de la communauté.
Les parties prenantes concernées par cette dimension sont principalement les communautés locales impliquées dans le suivi, les représentants des pouvoirs publics, les organisations de la société civile et les scientifiques dont le travail soutient les communautés.
Dimensions apparentées
Transparence et clarté
Reproductibilité et adaptabilité
Accès et diffusion
La gouvernance
Les études de cas relevant de la gouvernance seront utiles aux parties prenantes cherchant à mettre en œuvre les politiques nationales et internationales de façon concrète. Les obligations de suivi et de rapport des parties prenantes comprennent :
- l’obligation de suivre les avancées dans la mise en œuvre et la réalisation des CDN, et de transmettre un rapport à la CCNUCC tous les deux ans.
- la préparation des inventaires nationaux sur les GES à communiquer à la CCNUCC, ou pour se conformer aux lois nationales.
- les rapports sur la conservation des forêts et l’évolution du couvert forestier pour faire valoir les paiements basés sur les résultats de la REDD+.
- les efforts de mise en œuvre des politiques (p. ex. le Règlement européen sur la déforestation, RDUE) et l’application des lois nationales.
Les parties prenantes les plus concernées par cette dimension incluent principalement les décideurs politiques et représentants des pouvoirs publics en charge du développement, et/ou du suivi et des rapports nationaux, ainsi que les personnes devant s’assurer que leur pays honore ses obligations internationales de transmission de rapports. Les parties prenantes issues du secteur privé, des communautés locales, des peuples autochtones et de la communauté scientifique peuvent également être intéressées par cette dimension essentielle, du fait que le suivi et les rapports réalisés par les pouvoirs publics peuvent affecter leur propre utilisation des terres.
Dimensions apparentées
Transparence et clarté
Cohérence et exhaustivité
Reproductibilité et adaptabilité
Accès et diffusion
Responsabilité et obligation de rendre des comptes
La dimension technique
Cette dimension porte sur les aspects techniques permettant d’améliorer le suivi du secteur des terres. Les études de cas de cette dimension sont pertinentes pour les parties prenantes souhaitant optimiser le suivi, la collecte et le traitement des données pour les inventaires de biomasse et des GES. Les points techniques incluent :
- les difficultés rencontrées pour intégrer de nouvelles avancées techniques et scientifiques dans les travaux de suivi déjà en cours.
- le fait de comprendre les possibilités et de surmonter les limites de diverses démarches de suivi.
- la nécessité d’améliorer la collaboration entre divers domaines d’expertise.
- le fait de veiller à ce que les résultats soient facilement accessibles et utiles à d’autres parties prenantes.
Les parties prenantes visées par cette dimension comprennent plus spécifiquement la communauté scientifique impliquée dans la production et l’utilisation des données, les fournisseurs de données, les fournisseurs d’outils de traitement de données, les parties prenantes de la société civile travaillant sur les données, et les autorités nationales en charge du suivi du secteur des terres.
Dimensions apparentées
Transparence et clarté
Exactitude et précision
Cohérence et exhaustivité
Comparabilité et interopérabilité
Complémentarité et échelle
Participation et équité
Contexte du projet
L’accord de Paris souligne l’importance de maintenir les puits et réservoirs de carbone dans les écosystèmes naturels. Les utilisations des terres et les changements d’affectation des terres qui détruisent, ou affectent défavorablement les puits, constituent une source majeure d’émissions de GES.
Or, de nombreux pays signataires de l’accord doivent surmonter des difficultés pour mettre en œuvre le suivi transparent des GES dans le secteur des terres, parmi lesquelles :
- un manque de personnel qualifié
- des systèmes de gestion de données insuffisants
- l’absence d’informations ou de travaux scientifiques spécifiques au pays
- des capacités limitées pour évaluer les estimations d’émission et d’absorption des GES
- des incohérences entre jeux de données
- le coût élevé des technologies de suivi et de cartographie (p. ex. LiDAR)
Il est essentiel que les Parties surmontent ces obstacles pour coordonner l’action climatique et réaliser leurs objectifs dans le temps.
Le guide « Pour un suivi transparent dans la pratique : Guide pour un suivi transparent efficace dans le secteur de l’utilisation des terres » vise à aider les pays à améliorer leur suivi et les rapports sur leurs émissions et absorptions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des terres, et à contribuer à la mise en œuvre effective du cadre de transparence renforcée (enhanced Transparency Framework en anglais, ou ETF) en vertu de l’article 13 de l’accord de Paris.
Quels sont les impacts attendus des démarches de suivi transparent ?
La promotion et la mise en œuvre des démarches de suivi transparent sur une grande échelle favoriseront :
- des systèmes de suivi, rapport et vérification (MRV) plus transparents et fiables
- l’atténuation, la planification et l’élaboration de politiques plus éclairées
- des activités d’atténuation aux échelons nationaux et régionaux, sur mesure, et inspirées des études de cas
- la confiance et une mise en œuvre en souplesse de l’ETF de l’accord de Paris, respectueux des souverainetés nationales (article 13)