Pays
Le projet Suivi transparent a réalisé des études de cas dans quatre pays (Côte d’Ivoire, Éthiopie, Papouasie–Nouvelle-Guinée et Pérou.) pour répondre aux besoins spécifiques identifiés par les pays, allant de travaux techniques sur les facteurs d’émission à l’amélioration du suivi par la communauté.
Continuez à faire défiler la page pour lire le profil d’émission de chaque pays dans le secteur des terres et découvrez comment le projet a mis les démarches de suivi transparent en application dans chaque endroit. Pour en savoir plus sur les études de cas, rendez-vous à la page de présentation du Livre II : Études de cas.
Côte d’Ivoire
La Côte d’Ivoire, premier producteur mondial de cacao, a longtemps manqué de sources de données fiables pour évaluer l’étendue des plantations de cacaoyers dans le pays et les changements d’affectation des terres y afférents. La situation en matière de gouvernance est également complexe ; les compétences et les capacités de suivi des forêts sont réparties entre plusieurs institutions, parmi lesquelles le secrétariat de la REDD+ (SEP-REDD) sous l’autorité du ministère de l’Environnement, et le ministère des Forêts. l’Initiative Cacao et Forêt (ICF) est également liée par des engagements de suivi, mais son intégration au sein de la structure de suivi publique n’est pas claire. Plusieurs acteurs, tant du secteur privé que de la sphère publique, participent et se concurrencent pour les ressources.
Parallèlement, l’Union européenne (UE) intensifie ses activités de suivi en Côte d’Ivoire en prévision de la mise en œuvre de la réglementation européenne sur la déforestation zéro. En 2020, l’UE a lancé l’initiative Cocoa Talks avec la Côte d’Ivoire et le Ghana afin d’imaginer une nouvelle vision de la durabilité du cacao. L’UE a alloué des ressources financières substantielles au cacao durable, dont une partie est consacrée au suivi.
Cette première étude de cas sur la facilitation des discussions entre les parties prenantes du gouvernement, du secteur privé et de la société civile a permis à l’ensemble des participants de mieux comprendre les implications de la réglementation européenne sur les produits zéro déforestation (RDUE), en mettant en lumière la façon dont les parties prenantes pouvaient en subir les effets, mais également comment elles pouvaient s’y conformer.
Des cartes ont été mises à disposition dans une plateforme interactive de suivi transparent dédiée, sur laquelle les utilisateurs peuvent faire des comparaisons, et observer les accords et incohérences. Le cas échéant, ces cartes sont fournies avec des métadonnées décrivant leur élaboration et leurs limites.
Éthiopie
Les pouvoirs publics éthiopiens concentrent les efforts sur la restauration des terres dégradées et sur l’accroissement de la couverture forestière. Un inventaire forestier national a été réalisé, et un système de comptabilisation et de rapport des GES (système MRV pour le suivi, les rapports et la vérification) a été mis en place dans le pays principalement grâce à l’aide technique de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Les efforts se poursuivent néanmoins pour compléter les données manquantes et améliorer la qualité et le partage des données sur l’utilisation des terres et la biomasse. Ces efforts, parmi d’autres, sont nécessaires pour préparer l’Éthiopie aux évaluations techniques qui se profilent, en lien avec le cadre de transparence renforcée (ETF) de l’accord de Paris. De plus, au moment de la réalisation des études de cas, le pays s’était relativement peu investi dans la compréhension et le renforcement des aspects politiques et participatifs de son système MRV.
Depuis 2021, le mandat de la Commission éthiopienne de l’environnement, des forêts et du changement climatique (EFCCC), qui comprend le Secrétariat REDD+, est partagé entre trois instances ministérielles :
- La protection de l’environnement, qui répond désormais à l’autorité nationale de météorologie (National Meteorology Authority) ;
- La foresterie, rebaptisée Développement forestier éthiopien (EFD), est rattachée au ministère de l’Agriculture ;
- Le changement climatique, qui relève dorénavant de la Commission nationale de planification. À la suite de cette recomposition, le Secrétariat national de la REDD+ a été intégré à l’EFD et dépend donc du ministère de l’Agriculture, une structure en vigueur depuis octobre 2024.
L’Éthiopie a mené des évaluations de la couverture des sols et de l’utilisation des terres sur une petite échelle. Cependant, l’exploitabilité de ces évaluations au niveau national a été amoindrie par une capacité de suivi et des connaissances limitées sur l’utilisation des terres post-déforestation. Les pouvoirs publics attendaient cette information de niveau national avec impatience, et ont donc contribué à l’amélioration du suivi et des rapports sur le changement d’affectation des terres et la REDD+.
Les pouvoirs publics éthiopiens concentrent les efforts sur la restauration des terres dégradées et sur l’accroissement de la couverture forestière. Si ce travail est largement mené par les communautés locales, il existe peu d’informations sur le rôle endossé par ces communautés dans la collecte et le partage des données relevant de leurs activités de restauration, et sur la façon dont les informations recueillies au travers d’un suivi participatif peuvent contribuer aux efforts de restauration au niveau national.
L’Éthiopie est un pays REDD+ actif qui attend des paiements basés sur les résultats au travers de plusieurs canaux. Pour être éligible, le pays doit établir un système d’information sur les garanties (SIS, décision de Varsovie 12/CP.19). Ceci implique de mettre en place un système efficace de suivi forestier et de garanties sur plusieurs niveaux de gouvernance. En 2018, l’Éthiopie a rédigé un document d’orientation pour la REDD+ qui fixe les objectifs et la portée du SIS, et définit des indicateurs de garantie adaptés au contexte éthiopien. Les objectifs comprennent la conception d’un SIS durable, efficace, participatif et transparent.
Pérou
En 2020, le Pérou a actualisé ses objectifs nationaux de réduction d’émissions dans ses CDN, les passant de 20 à 30 % pour les objectifs inconditionnels et de 30 à 40 % pour les objectifs conditionnels. Les secteurs ciblés incluent l’utilisation des terres, les changements d’affectation des terres, la foresterie (secteur UTCATF) et l’agriculture.
Les CDN actualisées présentent une composante forte sur l’adaptation, mais manque de détails sur les objectifs sectoriels, sur les liens avec les ODD et les objectifs forestiers mesurables. Bien que le Pérou ait affirmé son intention d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 (et indiqué la mise à jour de sa stratégie nationale sur le changement climatique), la contribution du secteur des terres à cet objectif reste floue.
De plus, il est essentiel d’examiner les émissions issues des terres cultivées ; la surface consacrée à l’agriculture dans le pays dépasse actuellement les 30 % et continue d’augmenter. En 2019, la contribution du secteur UTCATF se montait à 51 % des émissions de GES au Pérou (environ 97 kt CO2e), principalement imputables à la conversion de forêts en terres destinées à un usage agricole et d’autres activités, provoquant la dégradation de l’Amazonie péruvienne. De ce fait, la gestion et la conservation des forêts sont essentielles pour mener une stratégie d’atténuation du changement climatique dans le pays.
Puisque la déforestation constitue l’une des causes premières des émissions de GES dans le pays, des estimations plus précises des GES issus de l’utilisation des terres favoriseront la mise en œuvre de mesures climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
Ces dernières années au Pérou, la surface des plantations de palmiers à huile installées dans des forêts secondaires dégradées a augmenté. Cette situation a été en partie encouragée par les parties prenantes industrielles et des pouvoirs publics qui cherchaient à éviter l’empiétement de palmiers à l’huile dans la forêt primaire. Toutefois, l’impact de cette conversion sur les émissions de GES n’a pu être estimé que sur la base de facteurs d’émission par défaut, le Pérou étant dépourvu de facteurs d’émission spécifiques au pays.
Le Pérou a mis en œuvre un programme unique comprenant des incitations financières pour les communautés autochtones qui protègent la forêt tropicale amazonienne. Les versements sont conditionnés au maintien de la forêt par les communautés sur leur territoire et à la réalisation d’activités spécifiques, telles que des patrouilles. Certaines communautés ont choisi de ne pas participer au programme, d’autres l’ont quitté avant la fin de la période prévue de cinq ans, ou encore ont été suspendues, à cause, par exemple, de difficultés pour respecter l’obligation de remise de rapports. Les raisons de cette dynamique étaient peu comprises et rendaient difficile la mise en œuvre d’un suivi communautaire durable sur le long terme.
Le Pérou a mis en œuvre un programme de suivi communautaire par alertes. Des alertes par satellite déclenchées par des événements de déforestation sont communiquées aux communautés, qui effectuent ensuite une vérification sur le terrain. Ce système sur support papier entraînait des retards dans la collecte des données et souvent des ambiguïtés dans les données recueillies sur les causes de ces déforestations.
Papouasie–Nouvelle–Guinée
Les représentants de Papouasie–Nouvelle–Guinée ont été précurseurs à la CCNUCC en matière de politiques sur le changement climatique, notamment par leurs efforts dans la lutte contre la déforestation et la dégradation forestière. Aux côtés du Costa Rica, la PNG a introduit dans les négociations de la CCNUCC le concept de réduction des émissions issues de la déforestation en tant que démarche double, à la fois de combattre le réchauffement climatique tout en favorisant les opportunités économiques des nations en développement. Cette idée novatrice a jeté les fondements du mécanisme mondial connu sous le nom de RED (Réduction des émissions issues de la déforestation), qui a progressé pendant plus de dix ans de négociations et d’affinement au sein de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Le mécanisme a évolué pour devenir la REDD (Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts), puis enfin la REDD+.
La Papouasie–Nouvelle–Guinée fut également l’un des premiers pays à s’impliquer dans des initiatives internationales multilatérales, comme le programme UN-REDD et le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) de la Banque mondiale, affirmant son engagement en faveur de l’action climatique mondiale. Ces programmes ont fourni à la PNG un accès à de l’expertise technique, des opportunités de renforcement des capacités et des ressources financières pour bâtir des systèmes socles tels que sa stratégie nationale de REDD+ et le niveau de référence pour les forêts.
Ces résultats n’ont toutefois pas été obtenus sans difficulté. Des problèmes de retard de mise en œuvre, d’engagement limité de la part des parties prenantes et de faible gouvernance, ont empêché de réaliser pleinement le potentiel des programmes. L’une des contraintes majeures fut la capacité limitée de l’ONU et de la Banque mondiale de composer avec les complexités sociopolitiques uniques de la Papouasie–Nouvelle–Guinée, notamment ses structures de gouvernance fragmentées et son régime foncier coutumier, qui ont ralenti la mise en œuvre et posé des problèmes pour garantir des résultats équitables et inclusifs.
À ce jour, la PNG continue de recevoir un soutien de la part des acteurs internationaux, de plus, les actions climatiques liées au secteur des terres ont été étendues aux secteurs agricole et de la pêche.
En Papouasie–Nouvelle–Guinée (PNG), les peuples autochtones et les communautés locales (PACL) possèdent 97 % des terres et ont une action décisive sur la conservation de la biodiversité grâce à leurs pratiques de gestion des terres coutumières. Toutefois, leur engagement reste limité, quels que soient les efforts de conservation de la nature, d’atténuation et d’adaptation face au climat, en raison d’une consultation insuffisante, de conflits fonciers non résolus, de capacités limitées et d’une protection juridique faible.